電気用品安全法が4月から適用されます。それによって安全点検を受けてない電気器具が発売禁止となります。中古業界が発売禁止となる倉庫をどう管理すればいいか大騒ぎです。
中古業界
中古業界のマーケットは千億円を超えると言われています。デジカメを始め、ゲーム機、洗濯機まで何でもあります。値段も様々です。中古を扱っている商人らが電気用品安全法を批判しています。Le Recyclage「リサイクル」がここまで進んだのにこの法律が台無しにすると指摘されています。政府は中古業界と粗大ゴミの減量との関係を認めながら最終的に安全が先だと考えています。
PSE
この法律がinterdire à la vente「発売禁止とする」のはＰＳＥという安全点検を受けていない電気器具です。ＰＳＥのマークがあれば問題はありません。マークの種類が二つあります。メーカーが点検した場合、円形のマークになります。危険性の高い器具の場合は第三者が点検をしなければなりません。その際、菱形のマークが付けられます。この制度が2001年に導入されたので2001年の前に作られたものは発売禁止となります。しかし、この法律が適用される日は器具の種類によって異なります。今年の4月から対象となるのは２５９種類（テレビ、冷蔵庫など）です。2008年からは１０１種類（エアコン、アダプターなど）を加える予定があります。最後の８７種類（コンセント、コード類など）は２０１１から対象となります。
抜け道
この法律についての問い合わせは毎日150件もあります。中古の店を経営している方が在庫がどうなるかの質問が多いようです。自分で点検すればＰＳＥマークを貼って、売れますが事故の場合はresponsabilité「責任」を取らなければならないと言われた人もいるみたいです。実は製造事業者として登録をしてから点検が出来ます。製造事業者になるために資格はいりませんので登録は簡単です。点検のながれはつぎのように行われます。まず、外見に欠陥がないことを確かめる。そして、電源が入るかどうかを確かめます。最後に通電実験で漏電がなければＰＳＥマークを貼ります。
法律のlacune「抜け道」を探している商人もいます。売るがだめであればレンタルするというアイデアを述べたチェーンストアーもあります。もう一つの方法は外国に売るという手段があります。粗悪な商品が海外で売られるいまたは点検なしでＰＳＥマークが付けられる商品の問題が発生すると想像できます。政府にはっきりした説明とabus「悪弊」に対して具体的な対策を求めている声も多くなるでしょう。
Article très intéressant. La question que je me pose, c'est qu'adviendra-t-il des produits interdits à la vente, qui représentent une perte de bénéfices vraisemblablement importante ? Quelle loi pour l'exportation des produits non signalés PSE ?
Cette loi ne va-t-elle pas pousser les vendeurs de produits d'occasion à se débarrasser de leurs articles invendables à l'étranger ?
Izo
A vrai dire, les revendeurs se posent les mêmes questions. Bien que la loi fut votée il y a 5 ans, personne ne s'y était vraiment intéressé. Tout le monde a plus ou moins découvert la clause d'interdiction de vente quelques mois avant son échéance.
Par exemple, リサイクルマスタージャパン "Recycle Master Japan" spécialisé dans la vente aux enchères des occasions, a annoncé la mise en place prochaine de 4 dépots de vente en Asie. Cela leur permettra de vendre à l'étranger les "invendables". Le gouvernement japonais indique qu'il suffit d'être en règle avec la réglementation locale.
Comme expliqué dans l'article, d'autres pensent que la location n'est pas concernée par la loi et songent à changer de modèle économique. Et après vérification sur la page d'explications du gouvernement, la loi en question ne s'applique effectivement pas à la location.
Il est à noter que les ventes entre particuliers ne sont pas non plus concernées.
Quand à la possibilité de faire passer le test PSE aux vieux équipements, il faut savoir que c'est possible mais qu'il peut y avoir des problèmes. Le gouvernement indique notamment qu'il faut tenir compte des lois concernant les marques et la concurrence déloyale. Rappelons d'ailleurs la victoire en appel de Canon (le 31 janvier) sur une compagnie qui recharger les cartouches d'encre usagées.
Enfin, tout les équipements électriques construits avant 2001 ne sont pas forcément interdits à la vente. Les consoles de jeux vidéo (de salon) construites avant 2001 ne sont pas concernés si elles possèdent un adaptateur externe. Cependant, en 2008 les adapteurs qui ne possèdent pas le sigle PSE seront interdits à la vente.
Page d'explication de la loi par le gouvernement japonais.[jp]
Oui, pour Canon, ça se comprend quand l'on sait que les entreprises qui développent des imprimantes font des bénéfices grâce aux cartouches d'encre propriétaires.
D'ailleurs, contrairement à l'Europe, c'est très difficile de se procurer des cartouches de marque blanche au Japon.
Merci pour les explications. Je vais aller faire quelques recherches. Ce sujet m'intéressent tout particulièrement.
Izo
Kenji, un petit renseignement??? Je voudrais voir ce que propose "Recycle Master Japan", pourrais-tu me transmettre l'adresse de leur site internet?
Merci par avance
Juanio
Voici : Recycle Master Japan. Par contre, comme ils le disent eux-mêmes, c'est juste une page présentant le groupe et servant éventuellement à guider les clients vers le centre le plus proche de chez eux. Ils font un peu de tout : électro-ménager, meubles, ordinateurs et vêtements.